Femmes et cyberviolences (4/4) : la loi protège-t-elle vraiment les femmes ?

Dans sa dernière lettre de novembre 2025, l'Observatoire national des violences faites aux femmes rapportait que 82 % des victimes de cyberviolences sexistes ou sexuelles sont des femmes ou des filles. En France, 67 % de celles qui ont voulu porter plainte se sont vu refuser ce droit au guichet, illégalement. L'arsenal législatif existe, mais deux associations féministes, Féministes contre le cyberharcèlement et #StopFisha, font au quotidien ce que l'État ne fait pas.

La cyberviolence ne connaît pas les genre. 41 % des Français de plus de 18 ans ont subi au moins un acte de cyberviolence. Entre 2016 et 2024, le nombre de victimes de harcèlement sexuel numérique enregistrées par les forces de l'ordre a été multiplié par six, selon l'INSEE. 29 % des victimes ont eu des pensées suicidaires. Mais chez les femmes, le chiffre explose et les formes se multiplient : insultes sexistes, diffusion non consentie d'images intimes, usurpation d'identité, harcèlement en meute.

Pourtant, la loi existe. Des textes ont été adoptés, les peines aggravées, et on a mis en place des règlements au niveau européen. Mais entre ce que prévoient les codes et ce que vivent les victimes, il y a un gouffre que deux associations tentent de combler chacune à leur façon.

Nous les avons interrogées.

D'un côté, Féministes contre le cyberharcèlement, cofondée en 2016 par Laure Salmona, artiste plasticienne diplômée des Beaux-Arts de Paris, de Sciences Po, autrice de 15 idées reçues sur les cyberviolences paru en 2025 aux éditions du Cavalier Bleu. De l'autre, #StopFisha, dont le pôle juridique bénévole accompagne les victimes de la prise de contact jusqu'à, parfois, l'audience.

Ce que prévoit la loi

Depuis 2014, le cyberharcèlement constitue un délit. L'article 222-33-2-2 du Code pénal sanctionne les propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie d'une personne : jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Quand le harcèlement prend la forme d'un raid numérique, c'est-à-dire une meute coordonnée contre une seule cible, la peine monte à cinq ans et 75 000 euros. La diffusion non consentie d'images intimes est couverte par l'article 226-1.

La loi SREN, adoptée en mai 2024, a enrichi cet arsenal en y ajoutant explicitement les sextorsions et la diffusion de deepfakes à caractère sexuel. Sur ce dernier point, 96 % des deepfakes en circulation ont un caractère pornographique, et 99 % des personnes ciblées sont des femmes. La loi Avia de 2020 oblige les plateformes à retirer les contenus manifestement illicites dans les 24 heures après signalement. Mais après la décision du Conseil constitutionnel, seules quelques « dispositions mineures » ont été conservées. Au niveau européen, le DSA, le règlement sur les services numériques entré en vigueur en 2023, contraint les très grandes plateformes à identifier et réduire les risques systémiques pour leurs utilisateurs, dont les cyberviolences font explicitement partie.

Voilà de quoi, a priori, encadrer les cyberviolences et protéger les victimes, y compris les femmes. Me Rachel-Flore Pardo, avocate spécialisée en cyberharcèlement, le reconnaissait en février 2025 sur franceinfo : « La loi, en théorie, en France, est suffisante ». Mais la suite de sa phrase, hélas, fait déchanter : « le problème, c'est son application ».

67 % de refus au guichet : l'impunité ordinaire

Pour montrer l'écart entre le droit écrit et le droit vécu, Féministes contre le cyberharcèlement a commandé une enquête IPSOS en 2021. Elle indique entre autres que 67 % des femmes qui ont voulu porter plainte pour cyberviolences se sont vu refuser ce dépôt au commissariat ou à la gendarmerie. C'est illégal.

Pour #StopFisha, le problème est avant tout structurel. « La principale difficulté réside dans le manque de moyens à disposition de la justice pour faire face à ce phénomène d'ampleur », explique une bénévole du pôle juridique.

L'engorgement des services de police et de justice force un tri, et ce tri défavorise systématiquement les victimes de cyberviolences, dont les dossiers sont perçus comme moins urgents que d'autres. Les biais de genre font le reste.

Du côté des plateformes, la situation n'est guère meilleure. Les rapports de transparence de Meta révèlent un ratio d'environ une personne en charge de la modération francophone pour 150 000 utilisateurs francophones. Selon Laure Salmona, c'est une logique délibérée : « Le business model des plateformes numériques est fondé sur l'économie de l'attention. Ce sont les contenus les plus extrêmes et les plus clivants, souvent les plus violents, qui vont susciter le plus de réactions et être récompensés par les algorithmes ».

Depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, Meta et X ont encore assoupli leurs politiques de modération. Sur X, des contenus pédocriminels générés par l'IA Grok, signalés en décembre 2025, étaient toujours en ligne en janvier 2026.

Il y a aussi une faille juridique que les plateformes utilisent à plein. Considérées comme hébergeurs et non comme éditeurs de contenus, elles n'ont aucune obligation de retirer quoi que ce soit tant qu'elles n'ont pas été notifiées de l'existence d'un contenu illicite. C'est, pour Laure Salmona, une façon très pratique de justifier l'inaction : tant qu'on ne leur signale rien officiellement, elles ne savent rien. Et quand bien même elles savent, le délai de traitement peut s'étirer des semaines, pendant lesquelles le contenu continue de circuler.

Prouver, signaler, tenir : les obstacles concrets

Quand une victime contacte #StopFisha, la première difficulté n'est pas de trouver la bonne qualification juridique. Les faits correspondent souvent à des infractions bien identifiées. Le vrai problème, c'est la preuve. « Nous devons demander aux victimes de faire ce travail de collecte de données qui leur sont pourtant insupportables », reconnaît la bénévole du pôle juridique. Les cyberviolences commises sur des comptes privés, dans des messageries chiffrées ou sur des réseaux peu accessibles compliquent encore ce travail de documentation.

Il y a aussi des trous dans la loi. La définition légale de la sextorsion, ce chantage par lequel un agresseur menace de diffuser des images intimes, vise aujourd'hui uniquement les victimes mineures dans le droit français. Or les adultes y sont tout autant exposées. Pour #StopFisha, « il faut dorénavant reconnaître le caractère de violence sexuelle et d'extorsion de ce type de chantage », quel que soit l'âge de la personne ciblée. La CNCDH a formulé la même recommandation dans son avis de janvier 2025 sur la protection de l'intimité des jeunes en ligne.

#StopFisha tient aussi à corriger un glissement de langage qui a des effets concrets sur la façon dont les victimes sont perçues. L'association refuse le terme « revenge porn », couramment utilisé dans les médias pour désigner la diffusion non consentie d'images intimes. L'expression suggère que la violence serait une réaction à quelque chose que la victime aurait fait, une vengeance, donc une forme de responsabilité partagée. Or il n'y a pas de vengeance, il y a une agression. Le mot compte, parce qu'il conditionne la façon dont les policiers, les juges et le public reçoivent la parole des victimes.

#StopFisha milite par ailleurs pour une législation qui entérine le retrait préventif des contenus violents, avec des obligations procédurales claires pour les plateformes, « prenant en compte l'urgence de ce retrait et les garde-fous nécessaires ». Attendre une décision judiciaire pendant laquelle un contenu prolifère, c'est, dans les faits, une seconde violence infligée à la victime. L'association entretient des contacts privilégiés avec certaines plateformes pour accélérer les retraits quand c'est possible, mais c'est du cas par cas, et ça dépend du bon vouloir de chacune.

Ce que font les associations à la place de l'État

Féministes contre le cyberharcèlement a dû cesser l'accompagnement individuel des victimes en 2019. La demande avait explosé, les ressources n'avaient pas suivi. L'association propose aujourd'hui un guide d'autodéfense numérique en ligne, des conseils pour sécuriser ses appareils et s'orienter vers des plateformes de signalement comme Point de Contact. #StopFisha, elle, assure l'accompagnement juridique complet, de l'écoute initiale jusqu'à la collaboration avec des avocats spécialisés pour les procédures les plus longues.
Une taxe sur les géants du numérique, sur le modèle du principe pollueur-payeur : c'est la réponse structurelle que Laure Salmona appelle de ses vœux.

Les revenus alimenteraient un fonds dédié à la lutte contre les cyberviolences, prise en charge des victimes, recherche indépendante, formation des professionnels, campagnes de prévention. « Les plateformes occupent une position de quasi-monopole, avec des logiques proches de quasi-États dans l'organisation de l'espace public. Dans une logique de responsabilité, il nous paraît légitime de faire peser sur ces acteurs les coûts sociaux qu'ils engendrent », dit-elle.

Il y a aussi la question de l'école. Une circulaire de 2003 prévoit déjà trois séances annuelles d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements scolaires. Elle n'est que rarement appliquée, et ne couvre pas la dimension numérique. Laure Salmona veut qu'on y intègre explicitement les cyberviolences sexistes et sexuelles, dispensées par des professionnels formés à ces questions, « dans une perspective féministe ».

Derrière tout cela, Laure Salmona pointe une cause structurelle que l'on évoque rarement. Les espaces et les outils numériques qui facilitent les cyberviolences sont majoritairement conçus et développés par des hommes, souvent très privilégiés, qui ne vivent pas les mêmes réalités que les populations les plus ciblées. Résultat : la façon dont ces outils peuvent être détournés pour nuire aux femmes et aux groupes minorés n'est que rarement anticipée, et encore moins corrigée.

Les recours disponibles aujourd'hui

La première étape, quand on est victime, c'est de documenter. Des captures d'écran horodatées des contenus malveillants sont une preuve recevable. Un dépôt de plainte reste possible, au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République, même si le refus au guichet est fréquent. La plateforme PHAROS permet le signalement en ligne de contenus illicites directement auprès des autorités.

Pour obtenir le retrait d'un contenu sans attendre une décision judiciaire, la plateforme de l'association Point de Contact peut agir directement auprès des hébergeurs. La CNIL est aussi compétente quand il y a atteinte aux données personnelles ou à la vie privée. Féministes contre le cyberharcèlement met à disposition un guide complet sur son site. #StopFisha reçoit les demandes d'accompagnement juridique via le sien. Dans les deux cas, ne pas rester seul face à ces violences est la priorité.

Ce que les deux associations demandent en priorité

Avant toute nouvelle loi, les deux associations réclament la même chose : des moyens pour appliquer le droit qui existe déjà. Des postes dans les services de signalement en ligne, une formation des forces de l'ordre aux cyberviolences de genre, des permanences juridiques en région, un guichet prioritaire pour les diffusions non consenties d'images intimes. Du côté des plateformes, une modération humaine digne de ce nom, pas un algorithme qui récompense la haine.

Un constat que partage pleinement #StopFisha, qui accompagne chaque semaine des victimes prises dans les rouages d'un système judiciaire qui ne s'est pas encore donné les moyens de répondre à l'ampleur du phénomène.

Dans leur dernier communiqué de presse, les Féministes contre le cyberharcèlement invitent à « quitter les espaces numériques qui méprisent les droits des femmes, des filles et des minorités de genre ».